ancien député du Puy-de-Dôme, ancien maire de Coudes ; 44 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

4° Section de l'économie et des finances

Affaires étrangères

Lois

Lois

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Lois

Lois

Affaires étrangères

également, de diffuser les bonnes pratiques en la matière

ARTICLE 8 : MODIFICATION ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention peut également être résiliée par l'un des partenaires

sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres partenaires, sous un préavis minimum de trois mois. En cas de dénonciation, l'année en cours sera terminée

Fait à Paris, le

Le président de l'Union sociale pour l'habitat Le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

député du Puy-de-Dôme

président du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Désigné par le président de l'Association des maires de France

député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire

membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

député-maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

au Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des régions

Auvergne

Suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

député-maire de Coudes (63)

à titre personnel

membres de la Commission centrale de sécurité

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section des finances